Faites la démocratie

MENTIONS
LÉGALES
& CONFIDENTIALITÉ

Retrouvez ici les informations légales relatives au site de la Fête de la Démocratie, ainsi que nos engagements en matière de protection des données personnelles.

01 — Mentions légales 02 — Données personnelles 03 — Cookies
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MENTIONS LÉGALES

Éditeur du site

Le site internet fetelademocratie.fr est édité par :

Les Amis de Jean-Noël Barrot

Contact : contact@fetelademocratie.fr

Hébergement du site

Le nouveau site est réalisé sous WordPress et hébergé auprès de :

IONOS SARL
7 place de la Gare, BP 70109
57200 Sarreguemines Cédex, France

Site web : www.ionos.fr

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PROTECTION DES DONNÉES

Notre engagement

L'association Les Amis de Jean-Noël Barrot attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel.

Les informations ci-dessous concernent notamment les données recueillies dans le cadre des consultations citoyennes et des votes proposés sur le site de la Fête de la Démocratie.

Formulaire de participation et de vote — Tally

Le site utilise le service Tally pour permettre aux visiteurs de répondre à différentes questions soumises au vote.

Le formulaire recueille les informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Code postal
  • Réponses aux questions soumises au vote

Finalité envisagée : recueillir et traiter les réponses des participants aux consultations citoyennes organisées dans le cadre de la Fête de la Démocratie.

Les réponses ne doivent pas être considérées comme anonymes lorsqu'elles peuvent être associées aux coordonnées des participants.

Informations à confirmer avant publication : la base juridique du traitement, les destinataires des données, leur durée de conservation, les éventuels transferts hors de l'Espace économique européen et toute utilisation des adresses e-mail pour des invitations ou des communications politiques. Ces dernières utilisations devront, le cas échéant, faire l'objet d'une information et d'un recueil de consentement appropriés.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez notamment des droits suivants, selon les conditions prévues par les textes :

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
  • Droit d'opposition et droit à la limitation du traitement.
  • Faculté de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits ou contacter le délégué à la protection des données à l'adresse suivante : barrot2022@gmail.com.

Dans certaines hypothèses, un justificatif d'identité pourra vous être demandé lorsque cela est nécessaire pour vérifier votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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POLITIQUE DES COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d'un site internet.

Cookies et services utilisés

Le site fonctionne avec WordPress et une infrastructure d'hébergement IONOS. Il intègre également un formulaire Tally.

Selon leur configuration, ces services peuvent recourir à des cookies ou à d'autres technologies nécessaires à leur fonctionnement.

Les éventuels cookies de mesure d'audience, de réseaux sociaux ou d'autres services tiers doivent être identifiés avant de compléter cette politique.

À vérifier avant publication : la liste exacte des cookies et traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et, si nécessaire, la mise en place d'un dispositif de consentement préalable permettant d'accepter ou de refuser les traceurs non essentiels.

UNE QUESTION ?
CONTACTEZ-NOUS !

Pour toute question concernant le site ou les informations présentées sur cette page :

contact@fetelademocratie.fr ↗

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